Qu’est-ce que la WBSO ?
La WBSO (loi néerlandaise pour la promotion des travaux de recherche et développement) est le dispositif fiscal néerlandais en faveur de l’innovation. Vous devez déposer votre demande au préalable auprès de RVO ; aucune subvention distincte n’est versée sur votre compte. Si vous êtes redevable des retenues salariales, vous imputez l’avantage dans votre déclaration de retenues salariales : le montant à reverser diminue. Si vous êtes travailleur indépendant, l’avantage prend la forme d’une déduction S&O forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu.
Alors que de nombreuses autres subventions reposent sur des appels à projets et un classement, la WBSO est un dispositif d’incitation fiscale : si votre projet remplit les conditions, vous recevez la déclaration S&O. La qualité du contenu de votre description de projet est donc déterminante.
RVO évalue notamment la nouveauté technique, les difficultés techniques et les pistes de solution retenues. Une description de projet concrète et techniquement étayée est donc essentielle pour permettre une bonne évaluation de la demande WBSO.
Quel avantage la WBSO procure-t-elle en 2026 ?
Pour les employeurs, la réduction des retenues S&O est calculée sur l’assiette S&O : les coûts salariaux liés aux travaux de recherche et développement (S&O), auxquels s’ajoutent les coûts et dépenses correspondants. Sous certaines conditions, les travailleurs indépendants bénéficient d’une déduction S&O forfaitaire.
SOURCE : GUIDE WBSO 2026, RVO
Calculez votre avantage WBSO
Renseignez vos heures S&O, votre taux horaire et vos éventuels coûts pour obtenir immédiatement une estimation de votre avantage WBSO pour 2026.
Quel montant de WBSO pouvez-vous obtenir ?
Calculez votre avantage à partir de vos propres heures S&O, du taux horaire S&O et de vos coûts. Si vous déposez une demande WBSO pour la première fois, RVO applique un taux horaire S&O forfaitaire de 29 €. Le calculateur est disponible sur une page dédiée, avec des exemples de calcul pour les jeunes entreprises, les travailleurs indépendants et la deuxième tranche.
Qui peut en bénéficier ?
La WBSO peut être demandée par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui réalisent elles-mêmes des travaux de recherche et développement (S&O). Pour les salariés, des retenues salariales néerlandaises doivent être versées et les activités S&O doivent être réalisées au sein de l’UE. Aucun volume minimal ni aucune restriction sectorielle ne s’applique.
- ✓ Votre entreprise est assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés et réalise elle-même les travaux de recherche et développement (S&O).
- ✓ Des retenues salariales néerlandaises sont versées pour les salariés et les activités S&O sont réalisées au sein de l’UE.
- ✓ Les travaux de développement sont techniquement nouveaux pour votre entreprise.
- ✓ Vous résolvez vous-même une difficulté technique — vous ne sous-traitez pas intégralement les travaux.
- ✓ Les travailleurs indépendants consacrent au moins 1 225 heures par année civile à leur entreprise et réalisent au moins 500 heures S&O.
- ✓ La demande WBSO est déposée avant le début des travaux.
Nouveauté technique — au cœur de chaque demande WBSO
RVO évalue si votre projet est techniquement nouveau pour votre entreprise, et si vous devez développer vous-même une piste de solution qui ne peut pas être réalisée à l’aide des connaissances existantes et des techniques standard. Une nouveauté fonctionnelle n’est pas pour autant une nouveauté technique. Une fonctionnalité nouvelle qui peut être entièrement réalisée à l’aide de techniques existantes et qui ne nécessite de résoudre aucune difficulté technique concrète de programmation n’est pas éligible en tant que telle.
ÉLIGIBLE S&O
- Logiciel techniquement nouveau nécessitant un algorithme propre pour résoudre une difficulté technique concrète de programmation
- Développement d’un prototype techniquement nouveau nécessitant de résoudre des difficultés techniques concrètes et dont le fonctionnement est techniquement incertain au préalable
- Processus physique de production techniquement nouveau nécessitant de résoudre des difficultés techniques
NON ÉLIGIBLE S&O
- Configuration ou interconnexion de logiciels existants
- Études de marché, design et tests utilisateurs
- Mise à l’échelle d’une technique éprouvée sans difficulté technique
Concrètement : cette situation est-elle éligible ?
| SITUATION | WBSO? | POURQUOI |
|---|---|---|
| Une entreprise SaaS développe son propre algorithme de mise en correspondance, car les méthodes existantes ne permettent pas d’atteindre la latence et la précision requises | Possible | Problème technique concret de programmation |
| Une boutique en ligne connecte Shopify à une API existante | Généralement non | Application d’une technique existante |
| Un constructeur de machines développe un système de positionnement à ±0,05 mm malgré les déformations thermiques qui l’en empêchent | Possible | Difficulté technique et solution incertaine |
| Construire une version plus grande d’une machine existante sans nouveau problème technique | Généralement non | Le simple changement d’échelle ne suffit pas |
| Recherche sur un comportement de cristallisation inconnu dans des conditions de procédé modifiées | TWO possible | Recherche technico-scientifique explicative |
Quels projets sont éligibles à la WBSO ?
Développement de logiciels
Logiciel pour lequel vous résolvez vous-même des difficultés techniques concrètes de programmation et développez à cette fin un logiciel techniquement nouveau reposant sur un nouveau principe de fonctionnement informatique. Un nouveau modèle, algorithme ou une nouvelle architecture ne suffit pas en soi. En savoir plus : WBSO pour les logiciels et la programmation →
Développement de produits physiques
Nouveaux produits ou composants dont le fonctionnement est incertain au préalable et pour lesquels des prototypes sont nécessaires afin de résoudre la difficulté technique. En savoir plus : WBSO pour le développement de produits →
Développement de processus de production
Processus nouveaux ou adaptés visant une capacité supérieure, des tolérances différentes, l’utilisation de nouveaux matériaux ou une réduction des émissions. En savoir plus : WBSO pour le développement de procédés →
Recherche technico-scientifique
Recherche visant à expliquer un phénomène, menée selon une méthode systématique et sans objectif d’application directe. En savoir plus : WBSO pour la recherche technico-scientifique →
Coûts et dépenses : forfaitaires ou réels
Outre les coûts salariaux, les coûts et dépenses directement liés aux travaux de recherche et développement (S&O) peuvent être pris en compte. Selon le projet, il peut notamment s’agir des matériaux consommés, des composants de prototypes, des équipements spécifiques de test et de mesure et, sous certaines conditions, des coûts de fabrication par un tiers d’un prototype dépourvu de potentiel productif ou commercial. La recherche sous-traitée et le travail de développement réalisé par des prestataires externes ne sont pas pris en compte. Pour chaque année civile, vous choisissez entre le forfait et les coûts réels.
Le forfait est simple et peu contraignant sur le plan administratif. Les coûts réels deviennent intéressants dès lors que vous investissez des montants substantiels dans des matériaux ou des équipements, mais chaque dépense doit être justifiée de manière exhaustive. Je calcule pour vous l’option la plus avantageuse avant le dépôt de la demande WBSO.
Périodes de dépôt
La demande WBSO doit toujours être déposée au préalable : les travaux réalisés avant la période couverte par la demande WBSO ne sont plus éligibles. Les redevables des retenues salariales doivent déposer leur demande WBSO au plus tard le dernier jour du mois — la période commence alors le premier jour du mois suivant, avec une date limite exceptionnelle fixée au 20 décembre pour un début au 1er janvier — et peuvent déposer au maximum quatre demandes WBSO par année civile. Pour les travailleurs indépendants, la période commence le jour du dépôt et le nombre de demandes WBSO n’est pas limité.
Suivi administratif et contrôle de RVO
Votre déclaration S&O marque le début du processus, et non sa fin. Vous tenez un relevé des heures par projet ainsi qu’un dossier de projet faisant apparaître la nature et l’avancement des travaux de développement. À l’issue de la période, les redevables des retenues salariales doivent déclarer les heures S&O effectivement réalisées ainsi que, le cas échéant, les coûts et dépenses engagés. Une obligation déclarative différente s’applique aux travailleurs indépendants : ils ne doivent effectuer une déclaration que s’ils réalisent moins de 500 heures S&O.
Lors d’une visite de contrôle, RVO vérifie si les justificatifs administratifs couvrent les heures S&O déclarées. Nous vous aidons à organiser votre suivi administratif et votre documentation technique afin que vous soyez bien préparé à un contrôle de RVO, et nous vous accompagnons lors de l’entretien.
Jeunes entreprises et travailleurs indépendants
Les jeunes entreprises bénéficient d’un taux de 50 % au lieu de 36 % dans la première tranche ; vous pouvez être considéré comme jeune entreprise pendant trois années civiles au maximum. Pour bénéficier de la déduction S&O, les travailleurs indépendants doivent respecter deux critères horaires : consacrer au moins 1 225 heures par année civile à leur entreprise et réaliser au moins 500 heures S&O. Ils ne bénéficient pas d’un pourcentage appliqué à une assiette, mais d’une déduction S&O forfaitaire de 15 979 €, complétée, sous certaines conditions, par une déduction supplémentaire de 7 996 € pour les jeunes entreprises.
La WBSO et l’Innovatiebox
Une déclaration S&O peut servir de base à l’application de l’Innovatiebox aux actifs incorporels éligibles développés en interne. Des conditions supplémentaires s’appliquent en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les entreprises technologiques bénéficiaires, cette combinaison peut être plus avantageuse que la seule WBSO.
Erreurs fréquentes
- Décrire le projet sous l’angle fonctionnel plutôt que technique.
- Déposer la demande WBSO trop tard, entraînant la perte des heures S&O des premiers mois.
- Inclure les heures consacrées à la gestion de projet et à la vente.
- Reconstituer le relevé des heures S&O a posteriori.
- Opter pour les coûts réels sans justification pour chaque poste.
- Restreindre involontairement la portée de la demande WBSO en répondant à une demande d’informations complémentaires.
Questions fréquentes
Puis-je demander la WBSO rétroactivement ?+
Non. Les travaux effectués avant la période couverte par la demande WBSO ne sont pas éligibles. Pour les employeurs assujettis aux retenues salariales, cette période commence le premier jour du mois suivant le dépôt ; pour les indépendants, elle commence le jour du dépôt. Il est possible de déposer une demande WBSO en cours d’année, mais attendre vous fait perdre une partie de l’avantage.
Puis-je combiner la WBSO et l’Innovatiebox ?+
Oui. Une déclaration S&O peut servir de base à l’application de l’Innovatiebox aux actifs incorporels éligibles créés par l’entreprise elle-même ; des conditions supplémentaires s’appliquent selon la taille de l’entreprise. Les bénéfices issus de la technologie développée sont alors imposés à un taux effectif réduit. En savoir plus : WBSO et Innovatiebox →
Que faire si RVO vous adresse une demande d’informations complémentaires ?+
Une demande d’informations complémentaires signifie que RVO a besoin d’informations supplémentaires pour évaluer votre projet. Elle peut notamment porter sur les difficultés techniques, la nouveauté technique, les pistes de solution, le calendrier ou l’estimation des heures S&O. Je me charge de la réponse et, si nécessaire, du recours.
Les travaux de développement sous-traités sont-ils éligibles ?+
Non. Seules les heures S&O réalisées par vos propres salariés sont prises en compte ; les travaux de développement sous-traités et les coûts de main-d’œuvre externe sont exclus. Sous certaines conditions, les frais de fabrication d’un prototype dépourvu de valeur productive ou commerciale potentielle peuvent toutefois être pris en compte comme coûts et dépenses.
Quel est le coût de l’accompagnement ?+
Les honoraires sont liés à la demande WBSO : une part fixe et une part liée au résultat. Vous connaissez le montant à l’avance.
Tous les thèmes WBSO
Cette page est le point central de notre dossier WBSO. Chaque sujet dispose de sa propre page détaillée.
Exemples issus de la pratique de la WBSO
Comment un spécialiste analyse un projet : difficulté technique → piste de développement → justification de l’éligibilité à la WBSO.
Algorithme de mise en correspondance qui ne répondait pas aux exigences de latence avec les méthodes existantes → développement d’une solution algorithmique propre → difficultés techniques de programmation = S&O.
Positionnement à ±0,05 mm rendu impossible par la déformation thermique → conception d’un mécanisme de compensation → difficulté technique dont la solution était incertaine = S&O.
Procédé d’extrusion devenu instable à un débit plus élevé → développement d’un profil de température et d’une géométrie de vis → développement de procédé = S&O.
Comportement de cristallisation inexpliqué dans des conditions modifiées → recherche explicative systématique → recherche technico-scientifique.
Situations pratiques anonymisées ; aucun client n’est nommé sans son autorisation.
RÉDIGÉ ET CONTRÔLÉ PAR