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WBSO · REGISTRE DES MODIFICATIONS

Modifications de la WBSO et cadre réglementaire

Ce registre distingue la réglementation définitive, les paramètres annoncés, les propositions de loi et les sujets qui sont uniquement à l’étude. Vous pouvez ainsi voir quelles informations sont déjà applicables et lesquelles sont encore susceptibles de changer.

Politique de mise à jour

Klaren vérifie les modifications à partir des informations de RVO, des publications officielles, du Staatsblad et des documents parlementaires. Une mesure n’est considérée comme définitive que lorsque son statut officiel le justifie.

21 SEPTEMBRE 2026 · ANNONCÉ / PROPOSÉ

Paramètres WBSO 2027 intégrés

Les taux de 36 % et 50 %, le plafond de tranche de 391 020 € et le taux de 16 % ont été intégrés en tant que paramètres annoncés pour 2027. Le salaire horaire S&O forfaitaire de 33 € reste indiqué comme un projet de loi.

21 AVRIL 2026 · EXAMEN PARLEMENTAIRE

Loi fiscale omnibus 2027

Le projet de loi prévoit de porter le salaire horaire S&O forfaitaire de 29 € à 33 € à compter de 2027 lorsqu’aucun salaire horaire S&O calculé sur la base de l’historique n’est disponible.

1ER JANVIER 2026 · DÉFINITIF

Paramètres WBSO 2026

Pour 2026, les taux applicables sont de 36 % dans la première tranche, de 50 % pour les entreprises débutantes au titre de la WBSO et de 16 % dans la seconde tranche, avec un plafond fixé à 391 020 €.

SEPTEMBRE 2026 · NON DÉFINITIF

Idées relatives à l’IA, aux prototypes et aux tâches administratives

Des modifications plus larges sont en discussion ou à l’étude. En l’absence de législation ou de réglementation définitive, elles ne sont pas présentées comme des règles WBSO applicables en 2027.

Que devons-nous encore vérifier ?

  • finalisation de la loi fiscale omnibus 2027 ;
  • publication définitive du taux horaire forfaitaire de 33 € ;
  • montants définitifs de la déduction pour indépendants et de la déduction supplémentaire pour indépendants débutants en 2027 ;
  • le guide WBSO 2027 de RVO ;
  • les éventuelles modifications effectivement introduites pour les logiciels, l’IA, les prototypes et les tâches administratives.

Des vérifications sont prévues en décembre 2026 et le 1er janvier 2027. Les pages WBSO concernées ne seront modifiées que si les sources primaires le justifient.