APRÈS LA DEMANDE · COÛTS ET INVESTISSEMENTS

WBSO et construction d’un bâtiment R&D : conditions, propriété et calcul

Un nouveau laboratoire, un centre de recherche ou un département R&D peut-il compter partiellement comme dépense WBSO ? Les conditions, le rôle d’une société immobilière, l’exemple de calcul de la RVO et l’avantage financier.

Qu’est-ce que la construction d’un bâtiment R&D au sens de la WBSO ?

Une entreprise peut-elle bénéficier de la WBSO pour la construction d’un bâtiment professionnel ? Oui. Lorsqu’un nouveau bâtiment est utilisé entièrement ou partiellement pour des travaux de recherche et développement (S&O), une partie de l’investissement de construction peut entrer en ligne de compte comme dépense au titre de la WBSO.

Cela vaut par exemple pour les laboratoires, les départements R&D, les ateliers de développement et les installations de recherche. Même lorsque le bâtiment appartient à une autre société que celle qui réalise la recherche, la WBSO peut être accordée sous certaines conditions.

La Rijksdienst voor Ondernemend Nederland (RVO) le confirme explicitement dans le Guide WBSO 2026. Dans cet article, nous passons en revue les principales conditions, la position d’une société immobilière ou d’une holding, le calcul de la part éligible et les exigences en matière de documentation.

La construction d’un bâtiment professionnel peut-elle relever de la WBSO ?

Oui. La WBSO n’est pas exclusivement destinée aux coûts salariaux des chercheurs et des développeurs. Outre les coûts salariaux S&O, certains investissements dans de nouveaux biens d’investissement peuvent également être éligibles.

La RVO indique explicitement dans le Guide WBSO 2026, annexe C :« Les bâtiments neufs ou certaines de leurs parties, dans la mesure où ils sont directement imputables et affectés aux propres activités S&O de l’entreprise ». Cela signifie que les investissements dans de nouveaux espaces de recherche peuvent relever de la WBSO.

Pensez par exemple à :

Quelles conditions la construction doit-elle remplir ?

Le bâtiment doit être neuf

Au titre des dépenses, la WBSO n’admet que les investissements dans des biens d’investissement neufs et jamais utilisés auparavant. L’achat d’un bâtiment existant ne constitue donc pas un moyen neuf. Pour une extension, une partie nouvellement construite ou une installation autonome nouvellement réalisée, il faut examiner spécifiquement s’il s’agit d’un moyen neuf éligible.

Le bâtiment doit être directement utile à vos propres activités S&O

Il doit exister un lien démontrable entre l’investissement et les projets S&O de l’entreprise. Pensons aux espaces où le personnel réalise effectivement des expériences techniques, développe de nouveaux produits ou mène une recherche technico-scientifique. Qu’un espace fasse partie du département R&D ne suffit pas en soi : l’utilisation réelle pour des activités éligibles doit également être démontrable.

Une utilisation S&O partielle est autorisée

Un avantage important : un bâtiment n’a pas besoin d’être utilisé exclusivement pour les activités S&O. Pour les dépenses d’investissement, la part S&O éligible peut être déterminée sur la base d’une clé de répartition objective et vérifiable. Un bâtiment utilisé à la fois pour le développement de produits et pour l’exploitation courante peut donc être partiellement éligible.

L’investissement doit avoir été demandé au préalable

L’entreprise doit opter pour la WBSO sur la base des coûts et dépenses réels, et non du forfait. L’investissement doit être demandé au préalable dans le cadre des projets S&O concernés et être accordé par la RVO.

Le paiement et la mise en service doivent être démontrables

Les dépenses sont prises en compte l’année où le moyen d’entreprise est mis en service pour les activités S&O. Lors de la déclaration de réalisation, les dépenses déclarées doivent effectivement avoir été payées. Pour les projets de construction s’étalant sur plusieurs années, une planification soignée est donc nécessaire.

Plus d’informations :WBSO coûts et dépenses.

Le bâtiment doit-il être la propriété de la société qui demande la WBSO ?

Non, pas nécessairement. Le bâtiment ne doit pas nécessairement appartenir à la même société que celle qui emploie les collaborateurs S&O. Les paiements relatifs aux investissements doivent toutefois être supportés par le demandeur de la WBSO ou par une société de la même unité fiscale aux fins de l’impôt sur les sociétés. C’est particulièrement pertinent pour les groupes dans lesquels l’immobilier et les activités opérationnelles sont détenus dans des sociétés distinctes.

La RVO autorise explicitement un demandeur à déclarer des coûts et dépenses engagés par une autre société de l’unité fiscale pour ses propres activités S&O. Deux points méritent attention : indiquez dans la demande WBSO à quelles sociétés se rapportent les dépenses déclarées, et ne déclarez pas deux fois les mêmes dépenses d’investissement via une autre société.

Si la société immobilière ne fait pas partie de la même unité fiscale aux fins de l’impôt sur les sociétés, les investissements de construction qu’elle réalise ne peuvent en principe pas être déclarés comme dépenses de la société R&D. Le fait que les deux sociétés aient le même actionnaire ou que le bâtiment soit loué à la société R&D n’y change rien. La structure fiscale doit donc être vérifiée au préalable.

Quelles composantes du nouveau bâtiment sont éligibles ?

Ce n’est pas le coût total de la construction d’un nouveau bâtiment professionnel qui est automatiquement éligible. Il faut d’abord déterminer quels investissements concernent un moyen d’entreprise neuf, directement imputable et utile aux activités S&O. Ensuite, on établit quelle partie du bâtiment est effectivement utilisée pour des activités S&O éligibles.

Les installations techniques spécifiques au bâtiment, comme la ventilation de laboratoire, la climatisation ou des installations de recherche particulières, doivent être appréciées séparément. Les questions pertinentes sont notamment : les installations font-elles partie du moyen éligible, l’investissement est-il utilisé directement pour vos propres activités S&O et d’autres régimes d’investissement fiscal s’appliquent-ils ? Un budget de construction détaillé est indispensable pour une appréciation rigoureuse.

Comment calcule-t-on la part WBSO de la construction ?

La RVO donne un exemple de calcul concret dans le Guide WBSO 2026. Le calcul repose sur : (1) l’investissement de construction à apprécier au titre de la WBSO, (2) le pourcentage de la surface du bâtiment ayant une fonction R&D et (3) le pourcentage des activités dans ces espaces qui est effectivement éligible comme S&O.

Exemple de calcul : construction de 800 000 €

Une entreprise fait construire un nouveau bâtiment R&D. L’investissement total s’élève à 800 000 €, après exclusion des composantes non éligibles à la WBSO. Les plans de construction montrent que 63 % de la surface a une fonction R&D. Il est ensuite établi que 58 % des activités dans ces espaces R&D sont effectivement éligibles comme S&O.

800 000 € × 63 % × 58 % = 292 320 €. Ce montant peut, à condition d’être réellement éligible et moyennant le respect des autres conditions, être ajouté à la base S&O de l’entreprise. Cet exemple de calcul repose directement sur l’exemple de la RVO.

Comment l’utilisation S&O est-elle établie ?

L’utilisation réelle est déterminée sur la période allant de la mise en service jusqu’à la fin de l’année civile. L’entreprise doit étayer le ratio par des données objectives, telles que les enregistrements de projets, les données d’utilisation des espaces de recherche, les relevés d’activités et un lien avec la comptabilité S&O. Une estimation rétroactive non étayée ne suffit pas.

Quel avantage financier la construction procure-t-elle ?

L’investissement de construction éligible est ajouté à la base S&O de l’entreprise. La réduction des versements de retenues salariales et de cotisations sociales au titre du S&O est ensuite calculée sur cette base. Les taux suivants s’appliquent pour 2026 :

La dépense d’investissement n’est donc pas la même chose que l’avantage fiscal final.

Exemple : 74 975 € d’avantage WBSO supplémentaire

Supposons qu’une entreprise ait déjà en 2026 250 000 € de coûts salariaux S&O éligibles dans sa base. L’investissement de construction éligible de 292 320 € s’y ajoute. La base totale s’élève alors à 542 320 €.

Sans l’investissement de construction : 250 000 € × 36 % = 90 000 € de WBSO.

Avec l’investissement de construction : premiers 391 020 € × 36 % = 140 767,20 € ; 151 300 € restants × 16 % = 24 208 €. WBSO totale : 164 975,20 €. Avantage WBSO supplémentaire grâce à la construction : 74 975,20 €.

Calculez les possibilités avec lecalculateur WBSO.

Que se passe-t-il pour les investissements d’1 million d’euros ou plus ?

Pour les investissements plus importants, la WBSO prévoit une règle particulière. Lorsque la part de la valeur d’acquisition d’un moyen d’entreprise imputable et utile aux activités S&O atteint 1 million d’euros ou plus, une répartition sur cinq années civiles au maximum s’applique. Par année civile, 20 % au maximum de la valeur d’acquisition est pris en compte, corrigé de la part directement imputable et utile aux activités S&O.

Exemple : un bâtiment de recherche de 3 millions d’euros

Supposons qu’un nouveau bâtiment de recherche ait une valeur d’acquisition éligible de 3 millions d’euros et soit utilisé à 50 % pour les activités S&O. Le montant imputable aux activités S&O s’élève à 3 000 000 € × 50 % = 1 500 000 €, dépassant ainsi 1 million d’euros. Si la part d’utilisation S&O reste inchangée à 50 %, 3 000 000 € × 20 % × 50 % = 300 000 € au maximum sont pris en compte par année civile. Sur cinq années civiles au maximum, un total de 1 500 000 € peut ainsi être ajouté à la base S&O, à condition que le bâtiment reste directement imputable et utile aux activités S&O pendant ces années et que les autres conditions soient remplies. L’utilisation S&O réelle doit être réévaluée chaque année.

Et si le montant total des travaux dépasse 1 million d’euros mais que la part S&O est inférieure ?

La règle des cinq années ne s’applique alors pas automatiquement. La RVO indique par exemple que pour un moyen d’entreprise de 1,2 million d’euros éligible à 60 %, la part S&O s’élève à 720 000 €. Comme cette part reste inférieure à 1 million d’euros, la dépense éligible peut être déclarée en une seule fois. Il importe donc d’apprécier le seuil d’1 million d’euros sur la base de la part S&O réellement imputable au moyen.

Quand la construction doit-elle être déclarée au titre de la WBSO ?

Une entreprise doit déterminer à temps l’année civile au cours de laquelle la nouvelle installation de recherche sera mise en service pour les activités S&O. Cela revêt une importance particulière lorsque les travaux s’étalent sur plusieurs années. Supposons que la préparation et la construction commencent en 2026, que le bâtiment soit livré en 2027 et que le département de recherche l’utilise pour la première fois en 2027 pour les activités S&O. Il faut alors apprécier à temps la façon dont la dépense d’investissement est traitée dans la demande WBSO 2027.

La dépense est en principe prise en compte l’année de la mise en service. La période de demande WBSO, l’octroi, le déroulement des paiements et la déclaration finale de réalisation doivent être alignés. Pour les paiements échelonnés effectués avant l’année de mise en service, une concertation préalable avec la RVO est recommandée.

Le choix des coûts et dépenses réels

Lors de la première demande WBSO d’une année civile, le demandeur choisit entre le montant forfaitaire par heure S&O et les coûts et dépenses S&O réels. Ce choix vaut pour toute l’année civile et ne peut être modifié en cours d’année. Lorsqu’un investissement de construction important est prévu, il convient donc de calculer à l’avance si les coûts et dépenses réels sont plus favorables.

Plus d’informations :Demander la WBSOetWBSO 2027.

Quelle documentation est nécessaire pour un investissement WBSO de construction ?

• Budget de construction et détail des coûts: visibilité sur les coûts d’investissement et les composantes éligibles ou non.
• Plans de construction: détermination objective des surfaces ayant une fonction R&D.
• Aperçu des espaces R&D: description de la fonction et de l’utilisation de chaque espace de recherche.
• Comptabilité des projets S&O: les projets de développement pour lesquels le bâtiment est utilisé.
• Enregistrement de l’utilisation réelle: justification de la part S&O à partir de la date de mise en service.
• Factures et preuves de paiement: preuve des dépenses réellement engagées et payées.
• Documentation de mise en service: consignation du moment où les installations ont été mises à disposition pour les activités S&O et effectivement mises en service.
• Documentation de l’unité fiscale: lorsque des investissements sont réalisés par une autre société de l’unité fiscale.

La RVO peut apprécier lors d’un contrôle ultérieur si la clé de répartition utilisée correspond à la situation réelle. Une justification objective et vérifiable est donc essentielle. Vous trouverez plus d’informations sur la pagedocumentation WBSO.

Quelles erreurs rencontre-t-on en pratique ?

Déclarer le bâtiment entier comme dépense S&O

Un nouveau site R&D ne signifie pas que tout le bâtiment est utilisé exclusivement pour des activités S&O éligibles. Les espaces généraux et les autres activités doivent être intégrés dans le calcul.

Vérifier insuffisamment la structure fiscale

Une société immobilière et une société d’exploitation ayant le même actionnaire ne forment pas automatiquement une unité fiscale aux fins de l’impôt sur les sociétés.

Se contenter d’estimer l’utilisation S&O

Une estimation globale a posteriori ne suffit pas. La répartition de l’utilisation doit être objective et vérifiable.

Choisir trop tard les coûts et dépenses réels

Si le forfait a été choisi plus tôt dans l’année civile, ce choix ne peut plus être modifié.

Négliger les autres régimes d’investissement

Les investissements éligibles à l’EIA ou à la MIA sont exclus comme dépenses WBSO. Pour une construction durable et des installations techniques particulières, l’articulation avec les autres régimes d’aide à l’investissement doit également être vérifiée.

Questions fréquentes sur la WBSO et la construction

WBSO et construction : faites évaluer au préalable vos projets d’investissement

Pour le développement d’un nouveau bâtiment professionnel, la WBSO peut procurer une économie d’impôt considérable. Surtout pour les grandes installations de recherche, les laboratoires spécialisés et les constructions au sein d’une structure de groupe, il est important d’évaluer les possibilités dès la préparation. La bonne délimitation de l’investissement de construction, la structure de propriété et l’utilisation S&O réelle peuvent influer fortement sur l’avantage WBSO final.

Klaren Subsidieadvies aide les entreprises à apprécier les investissements de construction au titre de la WBSO, à déterminer les coûts et dépenses éligibles, à apprécier les investissements au sein d’une unité fiscale, à calculer la part S&O éligible, à élaborer et déposer les demandes WBSO et à préparer la justification en vue d’un éventuel contrôle de la RVO.

Vous voulez savoir si votre projet de construction peut être entièrement ou partiellement éligible à la WBSO ?

Sources et responsabilité sur le fond

Cet article est basé sur la réglementation officielle et les explications de la RVO pour 2026 :

• RVO – Guide WBSO 2026, notamment § 1.5.2.2 et annexe C, pages 37–39 (rvo.nl).
• RVO – Conditions WBSO et procédure de demande.

Auteur : Peter Klaren – Klaren Subsidieadvies B.V. Date de rédaction : 19 octobre 2026. Statut : basé sur les règles WBSO 2026 ; vérifiez les règles définitives 2027 avant toute application.