Développement de produits et WBSO : quand votre produit est-il éligible ?
Le développement d’un produit physique, d’une machine, d’un appareil ou d’un composant peut être éligible à la WBSO si la solution est techniquement nouvelle pour votre entreprise et que vous devez résoudre vous-même des verrous techniques. Le produit ne doit pas nécessairement être nouveau sur le marché ni unique au monde. Il doit toutefois présenter des risques ou des incertitudes techniques, et vous devez démontrer vous-même le principe de fonctionnement de la solution.
Quand le développement de produits relève-t-il de la WBSO ?
RVO n’évalue pas seulement le produit final, mais surtout le processus de développement technique. Une évaluation solide repose sur quatre étapes cohérentes :
01
Objectif technique
Quelle performance techniquement mesurable souhaitez-vous atteindre ?
02
Difficulté technique
Pourquoi votre niveau actuel de connaissances ou les solutions connues ne permettent-ils pas d’y parvenir ?
03
Approche de solution développée en interne
Quelle construction, application de matériaux, électronique ou technique de régulation développez-vous vous-même ?
04
Démontrer le principe de fonctionnement
Quels prototypes et essais techniques vous permettront de démontrer que la solution fonctionne ?
Exemple d’actionneur : une entreprise souhaite doubler la force produite à dimensions identiques. La géométrie existante génère trop de chaleur. L’entreprise développe donc sa propre géométrie de bobine et son propre chemin thermique, puis démontre le principe de fonctionnement au moyen de prototypes thermiques et mécaniques.
Que signifie « techniquement nouveau » dans le développement de produits ?
Une nouveauté pour votre entreprise ne se résume pas à un nouveau produit final. Le produit ne doit pas nécessairement être nouveau à l’échelle mondiale, mais votre entreprise doit acquérir des connaissances techniques qu’elle ne possède pas encore. Une solution réalisable à l’aide de techniques généralement connues, de composants de fournisseurs ou d’une approche existante ne constitue pas automatiquement un projet WBSO.
La nouveauté technique peut, par exemple, résider dans un principe de construction propre, un concept de matériau, une méthode de mesure, un circuit électronique ou une solution thermique dont la faisabilité est incertaine au départ. Consultez notre analyse approfondie sur la nouveauté technique pour la WBSO.
Situation
WBSO?
Pourquoi ?
Nouveau produit assemblé à partir de composants connus selon des principes de conception éprouvés
Généralement non
Le produit est nouveau sur le plan commercial, mais sa réalisation technique est connue.
Réduire la taille d’un produit existant par une ingénierie standard
Généralement non
La simple modification des dimensions ne crée pas de risque de développement technique.
Nouvelle construction en raison d’un rapport résistance-poids impossible à atteindre
Potentiellement éligible
L’entreprise doit développer elle-même une construction techniquement nouvelle.
Principe de mesure propre, car les capteurs existants ne sont pas suffisamment précis
Potentiellement éligible
Le principe de mesure et la faisabilité technique restent incertains.
Imiter un produit existant
Non
La reproduction d’une solution existante ne constitue pas un développement technique propre.
Nouveau concept de matériau présentant des propriétés contradictoires
Potentiellement éligible
Il est impossible de déterminer à l’avance si le comportement requis du matériau est réalisable.
Verrous techniques : qu’examine RVO ?
Un verrou technique n’est pas une exigence fonctionnelle telle que « la machine doit être plus rapide ». Décrivez l’exigence technique qui n’est pas satisfaite, la grandeur qui devient incontrôlable, la tolérance qui s’avère impossible à atteindre et les raisons pour lesquelles une solution connue ne suffit pas. Le verrou doit correspondre à votre propre niveau de connaissances techniques.
Domaine d’expertise
Exemple de difficulté technique
Mécanique
La précision de positionnement n’est pas atteinte en raison du jeu, des vibrations et des déformations.
Thermique
Un composant dépasse la température maximale à la densité de puissance requise.
Électronique
Le rapport signal-bruit est insuffisant à la fréquence de mesure requise.
Matériaux
Une combinaison de matériaux se délamine sous l’effet de charges cycliques.
Technologie des batteries
La température des cellules augmente de manière inégale pendant la recharge rapide.
Medtech
Un joint doit pouvoir rester stérilisable sans perdre ses propriétés mécaniques.
Technologie des capteurs
La dérive et l’hystérésis empêchent d’atteindre la précision de mesure requise.
Une demande WBSO est plus solide si chaque verrou est associé à une piste de solution propre et à des travaux de développement concrets. Une simple énumération des risques, sans démarche de développement technique, ne suffit pas.
Prototype et WBSO : quand est-il pris en compte ?
Un prototype peut relever du S&O lorsqu’il est exclusivement nécessaire pour démontrer le principe de fonctionnement technique. Si le prototype présente une valeur d’usage potentielle — parce qu’il peut être vendu, utilisé pour fournir des services ou employé comme actif d’exploitation — les heures de construction, les coûts et les dépenses correspondants sont exclus de la WBSO.
Phase
WBSO
Prototype expérimental destiné exclusivement à démontrer le principe de fonctionnement
Potentiellement éligible
Prototype sans valeur d’usage, ensuite détruit ou inutilisable
Potentiellement éligible
Prototype commercialisable ou utilisé comme actif d’exploitation
Non éligible au titre des heures de construction, des coûts et des dépenses liés à ce prototype
Version définitive du produit après démonstration du principe de fonctionnement
Non
Exemple RVO de machine de tri : une version expérimentale en acier de construction peut être nécessaire pour démontrer le principe de fonctionnement. La version définitive ultérieure en acier inoxydable relève de la réalisation du produit et ne fait plus partie du S&O.
Le projet de développement WBSO prend fin dès que le principe de fonctionnement technique a été démontré. Viennent ensuite, en règle générale, l’ingénierie du produit, la certification, l’industrialisation et la préparation de la production.
Quels travaux relèvent ou non du S&O ?
La distinction se situe entre le développement technique et la réalisation courante. Les heures doivent être directement consacrées à la résolution de verrous techniques et à la démonstration du principe de fonctionnement.
Activité
Évaluation
Développer un nouveau principe de construction ou de fonctionnement
Oui/possible
Construire des prototypes techniques pour démontrer le fonctionnement
Oui/possible
Développer techniquement une nouvelle application de matériau
Oui/possible
Réaliser des essais techniques portant sur les incertitudes liées au principe de fonctionnement
Oui/possible
Style, ergonomie et design
Non
Reproduire un produit existant
Non
Ingénierie courante faisant appel à des méthodes connues
Non
Réaliser des essais fonctionnels une fois le principe de fonctionnement établi
Non
Changer d’échelle sans nouveau problème technique
Non
Préparer ou démarrer la production
Non
Pendant le projet, consignez pour chaque collaborateur et chaque jour les travaux techniques réalisés. Consultez à cet effet les exigences relatives au relevé d'heures.
Coûts et dépenses liés au développement de produits
Outre les coûts salariaux S&O, les coûts et dépenses directs peuvent également être pris en compte. Leur lien avec votre propre S&O doit être clair et ils doivent servir exclusivement le projet. Dans le cas d’un prototype, son éventuelle valeur d’usage est particulièrement déterminante.
Coût ou dépense
Éligible à la WBSO ?
Matériaux intégrés dans un prototype expérimental sans valeur d’usage
Oui, éventuellement
Prestataire externe construisant un prototype expérimental
Coûts possibles
Nouvel équipement de mesure destiné spécifiquement aux essais S&O
Éventuellement comme dépense
Location d’équipements d’essai spécifiques
Potentiellement éligible en tant que coût
Matériaux de production pour des prototypes commercialisables
Non
Ingénieur R&D externe
Non éligible en tant que coût de main-d’œuvre
Étude de marché
Non
Frais de brevet
Non
Démarrage et mise en place de la production
Non
Vous choisissez entre le forfait de coûts et les coûts réels pour l’année civile. Découvrez les postes et les justificatifs nécessaires pour les coûts et dépenses WBSO et comparez le résultat financier avec les avantages WBSO calculés.
Exemples de développement de produits dans le cadre de la WBSO
Les situations suivantes illustrent les cas dans lesquels le développement d’un produit physique peut présenter des incertitudes techniques. Il s’agit d’exemples anonymisés et non d’affirmations concernant des clients spécifiques.
Construction mécanique
Une machine doit positionner des pièces avec une précision de ±0,05 mm. La déformation thermique et le jeu mécanique l’en empêchent. L’entreprise développe une structure plus rigide et une méthode de compensation.
DIFFICULTÉ → APPROCHE PROPRE → PREUVE TECHNIQUE
Système de batterie
La recharge rapide provoque des pics de température localisés. L’entreprise développe sa propre géométrie de refroidissement et sa propre stratégie de régulation, et teste plusieurs configurations de cellules.
DIFFICULTÉ → APPROCHE PROPRE → PREUVE TECHNIQUE
Capteur
Les principes de mesure existants présentent une dérive trop importante. L’entreprise développe une nouvelle configuration de capteurs et une électronique de compensation.
DIFFICULTÉ → APPROCHE PROPRE → PREUVE TECHNIQUE
Dispositif médical
Un raccord stérile pour fluides doit résister à des centaines de cycles de nettoyage. Les joints disponibles perdent leurs propriétés mécaniques, ce qui conduit au développement d’un concept d’étanchéité propre à l’entreprise.
DIFFICULTÉ → APPROCHE PROPRE → PREUVE TECHNIQUE
Matériaux
Un composite biosourcé doit être à la fois résistant aux chocs et thermiquement stable. Les formulations existantes ne réunissent pas ces deux propriétés, de sorte que de nouvelles combinaisons fibre-matrice sont testées.
DIFFICULTÉ → APPROCHE PROPRE → PREUVE TECHNIQUE
Électronique de puissance
Un convertisseur compact dépasse les limites de température et de compatibilité électromagnétique. L’entreprise développe une nouvelle topologie, un nouveau routage du circuit imprimé et une nouvelle solution de dissipation thermique.
Développement de produits versus développement de processus
Cette page porte sur l’objet physique développé : une machine, un appareil, un produit, un composant, un matériau, un capteur, un système de batteries ou un système électronique. La nouveauté technique réside dans le fonctionnement ou la conception de cet objet.
Vous ne développez pas le produit lui-même, mais une méthode techniquement nouvelle pour le produire, le transformer ou l’assembler ? Le cœur du projet se situe alors dans le processus de production. Dans ce cas, consultez WBSO pour le développement de procédés. Cette délimitation évite de confondre les difficultés techniques liées au produit et celles liées au processus.
Comment décrire le développement d’un produit dans une demande WBSO ?
Une description de projet convaincante permet de vérifier le raisonnement technique. Ne commencez pas par le potentiel commercial ou les avantages du produit, mais par la situation technique initiale et les incertitudes rencontrées.
Objectif : formulez la performance technique mesurable.
Difficultés : indiquez pourquoi les connaissances, composants ou méthodes existants sont insuffisants.
Approches de solution : décrivez les principes techniques que vous allez vous-même développer et comparer.
Activités : précisez les calculs, conceptions, prototypes et essais techniques que vous réalisez vous-même.
Planification : estimez uniquement les futures heures S&O comprises dans la période de la demande.
Questions fréquentes sur le développement de produits dans le cadre de la WBSO
Quand le développement de produits relève-t-il de la WBSO ?
Le projet est éligible lorsque la solution est techniquement nouvelle pour votre entreprise, comporte des difficultés techniques concrètes, présente une faisabilité incertaine au préalable et que vous développez et démontrez vous-même son principe de fonctionnement.
Le produit doit-il être nouveau sur le marché ?
Non. Le critère déterminant est la nouveauté technique pour votre entreprise. Un produit commercialement nouveau, réalisé exclusivement à l’aide de techniques connues, n’est pas automatiquement éligible.
Un prototype est-il éligible à la WBSO ?
Sous certaines conditions, un prototype expérimental dépourvu de valeur d’usage peut être pris en compte s’il est nécessaire pour démontrer le principe de fonctionnement.
Puis-je vendre ultérieurement un prototype ?
Une éventuelle vente ou une autre utilisation peut signifier que le prototype possède une valeur d’usage. Évaluez soigneusement ce point au préalable : les heures de fabrication et les coûts peuvent alors être exclus de la WBSO.
Les coûts des matériaux sont-ils pris en compte ?
Les matériaux destinés à un prototype expérimental dépourvu de valeur d’usage peuvent être pris en compte comme coûts S&O directs si les autres conditions sont remplies.
Un prestataire externe peut-il construire le prototype ?
Les coûts de fabrication externes d’un prototype expérimental éligible peuvent éventuellement être pris en compte. Les heures de travail sous-traitées ne sont pas considérées comme vos propres heures S&O.
Le design industriel est-il éligible ?
Non, lorsqu’il s’agit exclusivement de style, d’ergonomie ou de design. Seul un développement technique réalisé en interne et portant sur des difficultés techniques concrètes peut être éligible.
Quand le projet WBSO prend-il fin ?
Pour la WBSO, le projet de développement prend fin dès que le principe de fonctionnement technique a été démontré. La réalisation du produit et la préparation de la production qui suivent ne constituent pas des activités S&O.
Développez-vous un produit techniquement nouveau ?
Faites évaluer sans engagement le point de départ du développement technique, les prototypes pouvant être pris en compte et la manière de délimiter votre projet pour la WBSO.