3 OCTOBRE 2026 · WBSO 2027 · ANNONCÉ

WBSO pour l’IA et les logiciels : élargissement annoncé pour 2027

La WBSO doit mieux s’adapter au développement de l’intelligence artificielle et des logiciels modernes. L’accord de coalition annonce un élargissement de la WBSO pour l’IA et les logiciels ; la RVO confirme que le gouvernement étudie les modifications nécessaires. Cela ne signifie pas que des règles plus favorables s’appliqueront automatiquement à tout projet d’IA ou de logiciel à partir du 1er janvier 2027 — au 3 octobre 2026, les modalités concrètes restent à l’étude. Pour les éditeurs de logiciels, les startups de l’IA et les entreprises qui développent leurs propres systèmes intelligents, c’est néanmoins une évolution importante : les règles actuellement applicables aux logiciels tracent une frontière nette entre nouvelle fonctionnalité et logiciel techniquement nouveau. Or c’est précisément cette frontière que l’IA rend de plus en plus déterminante.

STATUT · 3 OCTOBRE 2026

Par ailleurs, la RVO étudie, dans le cadre de la réglementation existante, une ligne plus claire sur les prototypes ; de plus amples informations sont attendues à partir de novembre 2026 dans le guide WBSO 2027.

L’IA prend une importance croissante dans la WBSO

L’intelligence artificielle n’est plus un sujet de niche dans la recherche et développement. Le rapport annuel WBSO 2025 montre que le nombre d’années-personnes de R&D liées à l’IA a augmenté de 77 % en cinq ans. La RVO constate que l’IA est à la fois développée comme technologie autonome et utilisée comme outil pour le développement d’autres technologies. La WBSO est technologiquement neutre et ne comporte pas de catégorie propre à l’IA : une entreprise qui développe une application d’IA doit démontrer, dans le même cadre légal, l’existence de travaux de recherche et développement qualifiants. C’est précisément là que le bât blesse parfois — le développement moderne de l’IA diffère de la développement classique de logiciels : réseaux de neurones et modèles de fondation, modèles de machine learning, grands modèles de langage, embeddings et représentations vectorielles, systèmes probabilistes plutôt que totalement déterministes, entraînement et fine-tuning de modèles, apprentissage par renforcement, modèles génératifs et multimodaux, techniques d’inférence spécialisées, architectures GPU et accélérateurs, ainsi qu’agents et chaînes logicielles autonomes. La question centrale est la suivante : où s’arrête l'application de technologies d’IA existantes — et où commence le logiciel techniquement nouveau ?

Qu’est-ce que le gouvernement a annoncé ?

Dans son explication de la WBSO 2027, la RVO précise que l’accord de coalition annonce un élargissement de la WBSO pour l’IA et les logiciels. Cet élargissement doit rester compatible avec le caractère générique de la WBSO ; il est examiné si le régime s’adapte encore suffisamment aux évolutions rapides du numérique. Aucun nouveau système d’évaluation — définissant par exemple quelles activités seront éligibles à partir de 2027 — n’a été publié à ce jour : la RVO décrit le projet pour l’instant comme une étude en cours. L’annonce ne signifie donc ni que tout développement d’IA bénéficiera automatiquement de la WBSO, ni que l’utilisation de ChatGPT, d’un modèle de langage existant, d’une bibliothèque de ML ou d’une API d’IA sera automatiquement considérée comme de la R&D. Tant que de nouvelles règles ne sont pas publiées, il est recommandé d’évaluer un projet d’IA à l’aune des conditions actuelles du logiciel techniquement nouveau.

Quand un logiciel est-il éligible à la WBSO aujourd’hui ?

Selon la WBSO en vigueur, une entreprise doit elle-même développer un produit techniquement nouveau, un procédé de production techniquement nouveau ou un logiciel techniquement nouveau, ou mener des recherches technico-scientifiques. Un projet de développement doit notamment comporter une nouveauté technique pour l’entreprise, des difficultés techniques concrètes, une incertitude sur la faisabilité technique, ses propres approches techniques et ses propres activités de développement. La RVO décrit le logiciel comme le sous-système logique non physique d’un système d’information, qui détermine la structure des données et des processus de traitement, dans la mesure où il est défini dans un langage de programmation formel. Un point de départ important :

Une fonction d’IA n’est pas de la R&D en IA

Supposons qu’une entreprise ajoute un agent conversationnel à sa boutique en ligne, basé sur un grand modèle de langage existant accessible via API. Les développeurs créent une interface utilisateur, une connexion à la base de données produits, un prompt, une base vectorielle standard, une couche de récupération et un couplage API à un modèle existant. Pour l’entreprise, il peut s’agir d’une fonction entièrement nouvelle — mais cela ne signifie pas automatiquement qu’elle développe un logiciel techniquement nouveau. Lorsque des technologies existantes sont combinées, configurées ou implémentées selon des méthodes connues, le projet relève surtout de l’application ou du développement de système. La RVO mentionne explicitement l’application, l’assemblage ou l’implémentation de logiciels existants comme des activités qui, en elles-mêmes, ne relèvent pas de la R&D.

Quand un projet d’IA peut-il être éligible ?

La situation change lorsque de véritables problèmes informatiques surviennent pendant le développement, qui ne peuvent pas être résolus avec les techniques disponibles — par exemple parce que la technologie existante est insuffisante en temps de calcul, en mémoire, en latence, en scalabilité, en synchronisation, en tolérance aux pannes, en compression de modèles, en vitesse d’inférence, en répartition des ressources, en débit de données, en comportement déterministe, en traitement parallèle, en architecture de modèles ou dans l’interaction technique entre composants développés en interne. Il ne s’agit pas d’abord de ce que l’IA doit savoir faire, mais du problème informatique que les développeurs doivent eux-mêmes résoudre pour le rendre possible.

Machine learning, IA générative et LLM

Pour le machine learning aussi, la distinction entre utilisation et développement propre s’applique. L’entraînement avec des bibliothèques existantes, la collecte et l’étiquetage de données, le prétraitement standard, le réglage ou la comparaison de modèles existants, l’optimisation régulière des hyperparamètres, l’AutoML ou l’application d’un modèle existant à un nouveau marché — rien de tout cela n’est automatiquement de la R&D ; la nouveauté commerciale ou fonctionnelle n’est pas déterminante. Pour l’IA générative, la frontière est encore plus nette : l’utilisation d’un modèle de fondation existant via API, le prompting, le prompt chaining, la génération augmentée par récupération (RAG), les embeddings standard et la recherche vectorielle, le function calling ou les agents basés sur des cadres existants ne créent pas en soi un nouveau principe logiciel. La question centrale reste : quels problèmes informatiques concrets votre entreprise ne peut-elle pas résoudre avec les connaissances et techniques existantes — et quels nouveaux principes techniques programme-t-elle elle-même pour y répondre ? Une demande doit donc aller au-delà de termes comme LLM, machine learning, réseau de neurones, RAG ou IA agentique — ils décrivent la technologie, mais pas encore la R&D technique.

Que pourrait changer l’élargissement annoncé ?

Cela reste inconnu au 3 octobre 2026. La RVO indique qu’il faut étudier où la WBSO actuelle s’adapte insuffisamment au numérique ; l’élargissement doit rester dans le caractère générique du régime. On ne peut pas en déduire que certaines activités deviendront ipso facto éligibles en 2027. Mais on comprend pourquoi le sujet est à l’ordre du jour : le développement logiciel moderne ne consiste que rarement à écrire tous les composants depuis zéro. Les développeurs s’appuient sur des cadres open source, des plateformes cloud, des modèles de fondation, des bibliothèques externes, des accélérateurs, des API et des architectures de modèles existantes — l’innovation technique se situe désormais dans une autre couche que celle du développement classique. La question est de savoir si la frontière entre application et logiciel techniquement nouveau correspond encore à l’endroit où la R&D se déroule réellement.

Qu’est-ce que cela signifie pour une demande WBSO 2027 ?

Ne préjugez pas d’un élargissement qui n’est pas encore précisé ; préparez votre demande sur la base des critères d’évaluation actuels. Cinq questions aident à rendre la demande technique :

1. Que développez-vous techniquement ? Décrivez le composant logiciel ou le principe fonctionnel technique que vos propres développeurs programment réellement. Pas : « Nous développons une plateforme d’IA pour l’analyse automatisée de documents », mais par exemple : « Nous développons une nouvelle couche de traitement permettant une inférence parallèle sur des structures de documents très variables, sans la croissance linéaire actuelle de la charge mémoire. »

2. Quelles difficultés techniques ? La RVO demande explicitement des difficultés informatiques concrètes — pas des souhaits clients, des fonctionnalités, des problèmes d’utilisateurs, du planning, des exigences de confidentialité, des risques commerciaux ou des objectifs de qualité. Il faut montrer pourquoi le fonctionnement souhaité n’est pas réalisable techniquement avec des techniques standard.

3. Que développez-vous vous-même ? Reliez à chaque difficulté une approche technique concrète : algorithmes, structures de données, logique de traitement, composants de modèles, protocoles, méthodes de calcul, composants d’architecture ou nouvelles techniques de programmation que votre équipe étudie et développe réellement.

4. Pourquoi le résultat est-il techniquement incertain ? Si la solution du problème technique est connue d’avance, un critère essentiel de la R&D manque. Il doit exister un risque réel que l’approche choisie ne fonctionne pas techniquement.

5. Quelles activités relèvent du développement — et lesquelles de la construction routinière ? R&D : programmer et tester un nouveau comportement algorithmique, un principe fonctionnel techniquement nouveau, de nouvelles structures de données, résoudre des problèmes de performance fondamentaux, l’expérimentation technique. Pas automatiquement de la R&D : développement d’interface, intégration API routinière, implémentation de logiciels standard, saisie de données, travail standard de base de données, configuration, documentation, validation commerciale, conception fonctionnelle, tests réguliers, déploiement et exploitation. Délimitez clairement la partie R&D au sein d’un projet plus vaste.

Utiliser l’IA pour développer ≠ développer l’IA

Les développeurs utilisent de plus en plus l’IA comme outil : génération de code, copilotes, débogage automatique, tests assistés par IA, revue de code, documentation. Cela ne rend pas un projet techniquement nouveau en soi. La WBSO évalue ce que l’entreprise développe elle-même techniquement et quelles activités de R&D propres elle réalise ; le fait que l’IA soit utilisée pendant ces activités ne décide pas automatiquement de l’éligibilité.

La RVO étudie aussi la ligne sur les prototypes

Indépendamment de l’élargissement IA/logiciels annoncé, la RVO étudie si une ligne modifiée, plus claire, sur les prototypes est possible dans la réglementation existante ; de plus amples informations sont attendues à partir de novembre 2026 dans le guide WBSO 2027. Cela peut aussi concerner les projets logiciels et d’IA, car un projet de développement s’achève en principe dans la WBSO dès que le nouveau principe fonctionnel technique est démontré. La formulation exacte de la nouvelle interprétation n’est pas encore connue ; cette page sera actualisée dès que la RVO publie le guide.

WBSO et IA 2027 : que savons-nous maintenant ?

Faut-il attendre pour une demande concernant l’IA ?

Non. Les projets d’IA et de logiciels peuvent déjà être éligibles dans le cadre de la WBSO actuelle s’ils remplissent les conditions du logiciel techniquement nouveau ou des recherches technico-scientifiques. Qui souhaite démarrer au 1er janvier 2027 a intérêt à recenser les projets dès maintenant — pour les employeurs, la date limite particulière du 20 décembre 2026 s’applique pour un démarrage au 1er janvier. La suite de l’élargissement pourra être intégrée plus tard, dès que la RVO publiera plus d’informations. Voir aussi WBSO 2027 — toutes les modifications annoncées.

Faire évaluer un projet d’IA pour la WBSO ?

Pour les projets d’IA et de logiciels, la délimitation technique est souvent décisive. Une demande qui décrit surtout des fonctionnalités — classification automatique, recherche intelligente, agent conversationnel, modèle prédictif, IA générative, système de recommandation — ne montre pas encore pourquoi il y a R&D. Klaren Subsidieadvies évalue au préalable les projets d’IA et de logiciels sur ces aspects techniques et traduit le développement en une description de projet WBSO conforme au système d’évaluation de la RVO. Qu’est-ce qui n’est pas encore réalisable techniquement, pourquoi les techniques existantes n’y suffisent pas, quelle solution logicielle propre est étudiée — et pourquoi il est incertain à l’avance qu’elle fonctionne ?

Questions fréquentes sur la WBSO et l’IA

CONTENU VÉRIFIÉ PAR PETER KLAREN · SPÉCIALISTE WBSO DEPUIS 2004
DERNIÈRE MISE À JOUR : 3 OCTOBRE 2026

Sources : RVO — WBSO 2027 : modifications annoncées (élargissement IA/logiciels, étude en cours) · RVO — Guide WBSO 2026 (critères du logiciel techniquement nouveau, difficultés techniques, principes fonctionnels) · RVO — Formulaire de projet WBSO développement logiciel · RVO — rapport annuel WBSO 2025 (années-personnes de R&D liées à l’IA +77 % en cinq ans).