Dernières actualités WBSO
WBSO 2027 · 3 OCTOBRE 2026
Dans le cadre de la WBSO, le taux horaire S&O forfaitaire augmente en 2027, passant de 29 € à 33 € — la première hausse depuis 2008. Le forfait s’applique aux entreprises pour lesquelles aucun taux horaire S&O calculé ne peut être établi à partir des données salariales de l’année de référence, par exemple les entreprises qui déposent une demande WBSO pour la première fois et certaines jeunes entreprises. Les autres paramètres clés restent inchangés selon les projets de texte annoncés : 36 % dans la première tranche, 50 % pour les débutants dans cette même tranche et 16 % au-delà du seuil de 391 020 €.
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DATE LIMITE · 3 OCTOBRE 2026
Vous souhaitez bénéficier de la WBSO à partir du 1er janvier 2027 ? Pour les entreprises employant du personnel, la demande doit alors être déposée au plus tard le 20 décembre 2026 auprès de la RVO. Cette date tombe un dimanche — notre conseil : déposez votre demande au plus tard le vendredi 18 décembre. Attention : une demande WBSO ne peut porter que sur des activités futures ; un dépôt tardif vous prive donc de l’avantage pour le début de la période visée.
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IA & LOGICIELS · 3 OCTOBRE 2026
L’accord de coalition annonce un élargissement de la WBSO pour l’intelligence artificielle et les logiciels. La RVO étudie actuellement la manière d’adapter le régime aux réalités du numérique. Les critères concrets ne sont pas encore connus ; les règles actuellement applicables aux logiciels techniquement nouveaux restent en vigueur. Par ailleurs, la RVO étudie la mise en place d’un cadre plus clair pour les prototypes — de plus amples informations sont attendues à partir de novembre 2026 dans le guide WBSO 2027.
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