Déclaration de confidentialité

1. Qui est responsable ?

Klaren Subsidieadvies B.V. est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de ce site internet, par e-mail, par téléphone et dans le cadre d’une mission.

Klaren Subsidieadvies B.V.
Markenhaven 28, 3826 AC Amersfoort
KvK 32099461
info@klarensubsidieadvies.nl
+31 33 453 08 18

2. Quelles données traitons-nous ?

• Coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise et contenu de votre question.
• Données relatives aux projets et aux missions : informations que vous fournissez pour une évaluation relative à la WBSO ou à l’Innovatiebox, ou pour une demande auprès de RVO, notamment les informations techniques concernant le projet et la correspondance.
• Données administratives : données relatives aux devis, aux missions, aux factures et aux paiements lorsqu’une mission est conclue.
• Données techniques : l’adresse IP et l’heure sont uniquement utilisées temporairement dans le cadre du formulaire afin de limiter les abus automatisés. Les journaux ordinaires du serveur web peuvent également contenir des informations techniques relatives aux requêtes.

3. Finalités et fondements juridiques

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement pour des finalités professionnelles clairement définies et sur un fondement juridique approprié prévu par le RGPD.

• répondre à votre question et effectuer une première évaluation : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• exécuter une mission de conseil convenue : exécution du contrat ;
• facturation, administration et obligations légales de conservation : obligation légale ;
• sécurisation du site internet et du formulaire, prévention des abus et constitution de dossiers professionnels : intérêt légitime ;
• un traitement nécessitant un consentement : uniquement après votre consentement distinct, que vous pouvez retirer.

4. Formulaire, sécurité et adresses IP

Le formulaire de contact utilise un honeypot, une validation des saisies et une limite de cinq messages par adresse IP et par heure. Pour l’application de cette limite, l’adresse IP est conservée pendant une heure au maximum dans un fichier protégé et n’est pas incluse dans le message de contact transmis. Les données du formulaire sont stockées en dehors du répertoire web accessible au public jusqu’à leur transmission sécurisée à la boîte aux lettres de KSA.

5. Avec qui partageons-nous les données ?

Nous ne vendons pas les données à caractère personnel. Les données ne peuvent être partagées qu’avec les parties nécessaires à nos services, telles que le fournisseur d’hébergement, le fournisseur de services de messagerie électronique et de logiciels bureautiques, l’administrateur informatique et les conseillers professionnels. Dans le cadre d’une mission, les données peuvent, après concertation ou lorsque cela est nécessaire, être partagées avec RVO, la Belastingdienst ou une autre autorité compétente.

Lorsque cela est nécessaire, nous concluons avec les prestataires agissant pour notre compte un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD et mettons en place les garanties appropriées.

6. Durées de conservation

• questions ne donnant pas lieu à une mission : en principe, un an au maximum après le dernier échange substantiel ;
• dossiers de mission, de correspondance et de projet : aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution, la justification et d’éventuelles réclamations ; ils sont ensuite supprimés ou archivés conformément au délai applicable ;
• administration fiscale et données de facturation pertinentes : sept ans dans la mesure où l’obligation fiscale de conservation s’applique ;
• données temporaires de limitation du nombre de messages liées aux adresses IP : une heure au maximum ;
• journaux techniques du serveur : 30 jours au maximum, sauf si un incident de sécurité concret nécessite une conservation plus longue.

7. Carte et sites internet externes

Sur la page de contact, la carte OpenStreetMap n’est chargée qu’après que vous avez vous-même cliqué dessus. À partir de ce moment, votre navigateur se connecte directement à OpenStreetMap et cette partie peut recevoir des données techniques, telles que votre adresse IP et des informations relatives à votre navigateur. Si vous le souhaitez, consultez au préalable la politique de confidentialité de l’OpenStreetMap Foundation. Les services externes d’itinéraire et les réseaux sociaux disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Google Analytics 4

Avec votre consentement, nous mesurons l’utilisation du site internet au moyen de Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd.). Durée de conservation des données de mesure : 14 mois. Finalités : statistiques concernant la portée et l’utilisation des pages et amélioration des services. Fondement juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en effaçant les données de votre navigateur pour ce site : la notification relative aux cookies réapparaît alors et vous pouvez modifier votre choix. Nous ne partageons aucune donnée de mesure à des fins publicitaires ; la personnalisation publicitaire est désactivée. Consultez également le politique relative aux cookies.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime et retirer votre consentement. Envoyez votre demande à info@klarensubsidieadvies.nl. Afin de prévenir les abus, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de protection des données).

9. Prise de décision automatisée et modifications

Klaren Subsidieadvies ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Nous pouvons modifier la présente déclaration lorsque les services, les technologies ou la législation évoluent. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.