WBSO · REGISTRE DES MODIFICATIONS
Ce registre distingue la réglementation définitive, les paramètres annoncés, les propositions de loi et les sujets qui sont uniquement à l’étude. Vous pouvez ainsi voir quelles informations sont déjà applicables et lesquelles sont encore susceptibles de changer.
Klaren vérifie les modifications à partir des informations de RVO, des publications officielles, du Staatsblad et des documents parlementaires. Une mesure n’est considérée comme définitive que lorsque son statut officiel le justifie.
21 SEPTEMBRE 2026 · ANNONCÉ / PROPOSÉ
Les taux de 36 % et 50 %, le plafond de tranche de 391 020 € et le taux de 16 % ont été intégrés en tant que paramètres annoncés pour 2027. Le taux horaire forfaitaire S&O de 33 € reste indiqué comme une proposition de loi.
21 AVRIL 2026 · EXAMEN PARLEMENTAIRE
La proposition de loi prévoit de porter le taux horaire forfaitaire S&O de 29 € à 33 € à compter de 2027 lorsqu’aucun taux horaire historique calculé n’est disponible.
1ER JANVIER 2026 · DÉFINITIF
Pour 2026, les taux applicables sont de 36 % dans la première tranche, de 50 % pour les entreprises débutantes au titre de la WBSO et de 16 % dans la seconde tranche, avec un plafond fixé à 391 020 €.
SEPTEMBRE 2026 · NON DÉFINITIF
Des modifications plus larges sont en discussion ou à l’étude. En l’absence de législation ou de réglementation définitive, elles ne sont pas présentées comme des règles WBSO applicables en 2027.
Des vérifications sont prévues en décembre 2026 et le 1er janvier 2027. Les pages WBSO concernées ne seront modifiées que si les sources primaires le justifient.
Loi fiscale omnibus 2027 · Guide WBSO 2026 de RVO · RVO WBSO
